1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sebastienpeyret.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : MONSIEUR SEBASTIEN PEYRET, entrepreneur individuel – Contact : contact@sebastienpeyret.re 06 92 88 40 63 – Adresse : 3 RLE DE LA PLAINE 97410 SAINT-PIERRE.

Identification de l’entreprise : MONSIEUR SEBASTIEN PEYRET, entrepreneur individuel  – SIREN : 920113917 – Adresse postale : 3 RLE DE LA PLAINE 97410 SAINT-PIERRE 

Directeur de la publication : Sebastien Peyret – Contact : contact@sebastienpeyret.re.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Sebastien Peyret 

Autres contributeurs : Crédit Photos : Elodie Fontaine de Núria Studio Identité Visuelle et Site Internet : Núria Studio

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MONSIEUR SEBASTIEN PEYRET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MONSIEUR SEBASTIEN PEYRET, entrepreneur individuel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

MONSIEUR SEBASTIEN PEYRET, entrepreneur individuel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sebastienpeyret.re/.

MONSIEUR SEBASTIEN PEYRET, entrepreneur individuel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.sebastienpeyret.re/.

MONSIEUR SEBASTIEN PEYRET, entrepreneur individuel s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.sebastienpeyret.re/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.sebastienpeyret.re/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sebastien Peyret -Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.

5 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sebastienpeyret.re/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre .

5 - Financement

Ce site a été financé avec l’aide du FEDER (REACT-UE), dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion.